Jforward Inc. (ci-après, la « Partie A ») désigne l’organisateur responsable de l’organisation et de l’exploitation de JAPAN Fes (ci-après, l’« Événement ») dans la région concernée (ci-après, l’« Organisateur »). La Partie A autorise la participation de sociétés ou de personnes physiques (ci-après, la « Partie B » ou le « Vendeur ») sous réserve des présentes Conditions de participation (ci-après, les « Conditions »). La Partie B est réputée avoir accepté les présentes Conditions en déposant une demande de participation ou en participant à l’Événement.

Article 1 (Définitions)

• « Organisateur » désigne l’entité qui organise et exploite l’Événement dans la région concernée (y compris lorsque la Partie A agit en qualité d’Organisateur).

• « Directives » désigne les politiques, avertissements et spécifications établis séparément par l’Organisateur, susceptibles d’être révisés périodiquement, concernant notamment l’exploitation, la sécurité, la santé et l’hygiène, l’installation, le démontage, les paiements, les ventes, la publicité et la promotion, les relations publiques, la photographie et toute autre question.

• « Période de l’Événement » désigne la période allant de l’heure de début de préparation désignée par l’Organisateur pour l’Événement concerné jusqu’à l’achèvement du démontage, y compris la période d’affichage sur les canaux officiels en ligne associés à l’Événement.

Article 2 (Champ d’application et ordre de priorité)

1. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les Événements organisés par l’Organisateur.

2. L’ordre de priorité des documents est le suivant : Accords individuels (écrits/électroniques) > présentes Conditions > Directives > Instructions sur site. Toutefois, les instructions d’urgence visant à assurer la sécurité des personnes et des équipements prévalent en toutes circonstances.

3. L’Organisateur peut donner des instructions à la Partie B sans préavis afin de maintenir la sécurité sur site et l’ordre public. La Partie B doit se conformer sans condition à ces instructions.

4. Confidentialité et restriction d’utilisation

   • Informations confidentielles : Toutes les informations (écrites, orales ou électroniques) communiquées par une partie à l’autre, y compris les informations technologiques, commerciales, tarifaires, relatives aux clients, aux opérations, aux supports opérationnels et aux données. Cela comprend également les informations qui sont, par leur nature même, confidentielles, qu’elles soient ou non identifiées comme telles.

   • Finalité restreinte : La partie destinataire ne doit utiliser les Informations confidentielles qu’aux fins de la demande de participation, de la préparation, de la mise en œuvre, du règlement et du suivi postérieur à l’Événement, et ne doit pas les utiliser à d’autres fins.

   • Non-divulgation : La partie destinataire ne doit pas divulguer ni communiquer les Informations confidentielles à un tiers. Leur partage n’est autorisé qu’avec les dirigeants, employés, sous-traitants et experts de son organisation qui en ont strictement besoin. La partie destinataire doit imposer à ces personnes des obligations de confidentialité équivalentes et demeure responsable de leur respect.

   • Exceptions : Les informations qui (i) sont publiquement connues, (ii) étaient déjà détenues légitimement, (iii) ont été légalement obtenues d’un tiers, ou (iv) ont été développées indépendamment (la charge de la preuve incombant à la partie destinataire) ne sont pas considérées comme des Informations confidentielles.

   • Divulgation légale : Lorsque la divulgation est exigée par la loi ou par une demande officielle, elle doit être limitée au strict nécessaire et la partie divulgatrice doit en être informée dans les meilleurs délais, dans la mesure du possible avant la divulgation.

   • Absence de transfert de droits : Les droits relatifs aux Informations confidentielles demeurent la propriété de la partie divulgatrice. Aucune licence implicite n’est accordée.

   • En cas de violation : La partie divulgatrice peut demander des mesures injonctives et correctives, et la partie destinataire doit indemniser l’intégralité des dommages subis (y compris les honoraires raisonnables d’avocat). En cas de découverte d’une fuite d’informations, la partie destinataire doit la signaler dans un délai de 48 heures et coopérer afin d’en empêcher la propagation.

   • Cohérence : La présente clause n’empêche pas les mesures opérationnelles, les mesures de sécurité et le respect des obligations légales conformément à l’Article 6 (Directives), ni l’utilisation de photographies et de contenus de relations publiques par l’Organisateur. Ces utilisations sont réputées comprises dans la finalité autorisée.

Article 3 (Respect des lois, permis et autorisations)

1. La Partie B doit respecter les lois applicables et les directives administratives du pays/de la région d’accueil (notamment en matière de santé et d’hygiène, d’alimentation, de sécurité incendie, de fiscalité, de travail, de protection des consommateurs, de données personnelles, de propriété intellectuelle, d’importation/exportation et de douanes, de métrologie et d’étiquetage, ainsi que les normes de sécurité), et obtenir, à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, tous les permis, notifications, enregistrements et assurances nécessaires.

2. L’Organisateur peut demander à la Partie B, à tout moment, de soumettre ou de présenter des permis, assurances, qualifications, résultats d’inspection, certificats d’origine, informations relatives aux ingrédients/allergènes, étiquettes, affichages de prix, documents relatifs à l’emploi et au travail, etc. La Partie B doit s’y conformer rapidement.

3. En cas de suspicion de violation par la Partie B, l’Organisateur peut ordonner à la Partie B de suspendre l’exposition de produits, de cesser ses activités ou de quitter le lieu, ou peut retenir le règlement, saisir des fonds ou procéder à une compensation conformément à l’Article 12.

4. L’Organisateur ou la Partie A peut obtenir ou organiser, en tout ou partie, certains permis, enregistrements ou licences nécessaires sur le lieu d’accueil (par exemple, occupation de la voie publique, exploitation commerciale, hygiène alimentaire, promotion, etc. ; ci-après les « Licences »).

   1. La Partie B doit respecter les conditions, restrictions et exigences de conformité attachées aux Licences (par exemple, horaires de vente, méthodes de service, autorisations relatives au feu/son/alcool, obligations d’affichage, etc.).

   2. Attribution de responsabilité : La responsabilité relative aux Licences incombe en principe à la Partie A (ou à l’Organisateur). Toutefois, si des directives administratives, amendes, sanctions, suspensions d’activité, révocations de permis, réclamations de tiers, paiements de règlement ou autres coûts résultent d’un acte ou d’une omission de la Partie B, la Partie A (ou l’Organisateur) peut réclamer à la Partie B l’intégralité des dommages (y compris les dommages directs/indirects, les honoraires raisonnables d’avocat, les frais d’enquête, les coûts de personnel liés aux communications et les coûts supplémentaires résultant d’une atteinte à la réputation), et la Partie B doit régler ces montants.

   3. La Partie A (ou l’Organisateur) est uniquement tenue de présenter des documents raisonnables permettant de justifier les dommages mentionnés au paragraphe précédent, et la Partie B ne peut s’y opposer. La Partie A (ou l’Organisateur) peut compenser les montants, retenir le règlement ou affecter le dépôt conformément à l’Article 12.

   4. La Partie B doit obtenir, si nécessaire, les permis individuels (par exemple, licence de vente d’alcool, permis individuel délivré par les autorités sanitaires, permis individuel d’utilisation des installations incendie, procédures d’importation/douane, procédures fiscales, etc.) sous sa propre responsabilité et à ses propres frais, et veiller au respect des présentes Conditions et des Directives.

Article 4 (Demande, sélection et confirmation de participation)

1. La Partie B doit présenter sa demande selon la méthode indiquée par l’Organisateur. L’Organisateur décide, à sa seule discrétion, d’approuver ou de refuser la demande et n’est pas tenu d’en communiquer les motifs.

2. La participation de la Partie B n’est considérée comme confirmée qu’après : (i) l’approbation de l’Organisateur et (ii) la réception du Dépôt initial et de tous les autres frais requis conformément à l’Accord individuel applicable ou à la facture. Un retard, un défaut ou une insuffisance de paiement peut entraîner l’annulation de la participation, même après une approbation provisoire.

3. L’Organisateur peut suspendre ou annuler unilatéralement la participation de la Partie B, même après confirmation, en fonction de la situation financière de la Partie B, de son association avec des forces antisociales ou de sa conformité aux Directives.

Article 5 (Lieu, stand et exploitation)

1. L’Organisateur peut modifier l’emplacement, la superficie, la configuration du stand de la Partie B et les installations communes en raison des conditions du lieu, de la sécurité, de la circulation, de la fréquentation des visiteurs, des conditions météorologiques ou pour toute autre raison.

2. La Partie B doit respecter les Directives et les instructions sur site concernant l’installation, le démontage, la gestion des marchandises, la prévention des délits, la prévention des catastrophes, le nettoyage, l’élimination des déchets, le bruit, les odeurs, l’évacuation des eaux, la sécurité incendie, les générateurs, l’électricité, l’alimentation en eau, le chargement/déchargement, l’accès des véhicules, les matières dangereuses et la prise en considération du voisinage.

3. La Partie B doit exercer ses activités de manière à ne causer aucun dommage ni nuisance au lieu, aux voisins, aux autres vendeurs ou aux visiteurs, et doit suivre immédiatement les instructions de l’Organisateur en cas d’encombrement, d’accident ou de plainte.

4. L’Organisateur détermine la disponibilité, les spécifications, la quantité ainsi que les horaires d’installation et de démontage des tentes, tables, chaises, équipements électriques, alimentation en eau et systèmes d’évacuation. L’Organisateur n’est pas tenu d’indemniser les retards, pénuries ou défauts pouvant survenir.

5. La Partie B doit utiliser une taille de stand standard de 10 pieds sur 10 pieds (3 mètres sur 3 mètres), et toutes les marchandises exposées, équipements et activités promotionnelles doivent rester strictement à l’intérieur des limites du stand désigné. Toute activité en dehors de la zone désignée est strictement interdite.

6. La taille maximale de toute bannière horizontale utilisée par la Partie B est de 10 pieds sur 4 pieds.

7. La hauteur maximale de tout drapeau vertical ou panneau de type Nobori est de 6 pieds. Ces supports doivent être installés à une hauteur maximale de 13 pieds par rapport au sol et doivent être placés plus bas que les drapeaux officiels de l’Événement.

8. La Partie B est autorisée à afficher un maximum d’une (1) bannière principale ou d’un drapeau vertical par stand.

Article 6 (Directives)

1. L’Organisateur établira les « Directives JAPAN Fes » (ci-après les « Directives ») correspondant à chaque ville et les publiera sur le Web.

2. En déposant une demande ou en participant à l’Événement (y compris lors de la préparation, de l’installation, des ventes et du démontage), la Partie B est réputée avoir accepté la dernière version des Directives ou la version applicable désignée par l’Organisateur.

3. L’Organisateur peut, à tout moment, modifier l’emplacement, la superficie ou la configuration du stand de la Partie B, ainsi que les horaires de chargement/déchargement, etc., pour des raisons liées à la sécurité, à la circulation, aux conditions météorologiques ou aux demandes administratives, et la Partie B doit s’y conformer sans condition.

4. La Partie B doit respecter les Directives et les instructions sur site. En cas de violation ou de suspicion de violation, l’Organisateur peut ordonner une correction immédiate, une suspension temporaire, l’interdiction d’exposer des produits ou l’expulsion du lieu.

5. L’Organisateur peut réviser périodiquement les Directives. Toutefois, la Partie B doit respecter les Directives en vigueur au moment de sa demande. Pour les exigences spécifiques à chaque région concernant l’hygiène alimentaire, la sécurité incendie, la fiscalité et les permis, l’Organisateur les documentera dans les Directives propres à chaque ville, et la Partie B devra s’y conformer.

6. L’Organisateur peut entrer dans le stand de la Partie B, dans ses zones arrière, espaces de stockage, etc., demander la présentation de documents et donner des instructions correctives afin de vérifier le respect des Directives. La Partie B doit coopérer immédiatement.

7. La Partie B reconnaît que l’Organisateur conserve les droits d’auteur sur toutes les photographies et vidéos prises par l’Organisateur et que celles-ci peuvent être utilisées pour la promotion des produits vendus par l’Organisateur.

8. Tous les droits d’auteur, droits de brevet, droits sur les modèles d’utilité, droits de marque, droits sur les dessins et modèles et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux photographies, vidéos, textes et autres informations publiés sur les sites Web et réseaux sociaux gérés et exploités par l’Organisateur appartiennent à la Partie A ou à un tiers désigné par la Partie A.

Article 7 (Conditions des concours)

1. La Partie B doit respecter les montants, menus et conditions de service spécifiés par l’Organisateur.

2. Le classement des concours est déterminé conformément aux règles établies par l’Organisateur et n’est généralement pas divulgué.

3. En cas de découverte d’une fraude, le classement de la Partie B sera annulé. L’heure de début peut être modifiée en raison des conditions du lieu, etc.

Article 8 (Politique d’annulation)

1. Si la Partie B annule sa participation pour des raisons qui lui sont propres, elle peut procéder à l’annulation en adressant une notification écrite à l’Organisateur.

2. Si cette annulation intervient trente (30) jours ou plus avant la date de l’Événement, les frais de stand et de location payés par la Partie B seront remboursables, sauf disposition contraire de l’Accord individuel applicable.

3. Si cette annulation intervient dans les trente (30) jours précédant la date de l’Événement, la Partie B sera redevable de frais d’annulation correspondant à cent pour cent (100 %) de l’ensemble des frais de stand, frais de location et autres frais liés à l’Événement applicables à cet Événement, qu’ils aient été payés ou non, à l’exclusion du Dépôt initial.

4. Le Dépôt initial n’est pas remboursable.

5. Nonobstant ce qui précède, lorsqu’une directive propre à une ville, une loi applicable, une exigence gouvernementale, une condition de permis, une règle du lieu ou un Accord individuel prévoit expressément une disposition différente pour une ville ou un Événement particulier, cette règle spécifique à la ville ou à l’Événement prévaut uniquement dans la mesure de cette incompatibilité spécifique.

6. Les frais de transfert et les pertes liées aux fluctuations de change sont à la charge de la Partie B.

Article 9 (Dommages et règlement des litiges)

1. La Partie B ne doit pas commettre d’actes violant les lois, les présentes Conditions, les Directives, etc., d’actes entravant l’exploitation de l’Organisateur, de fausses déclarations, d’actes susceptibles de conduire à la commission d’une infraction ou d’actes que l’Organisateur considère comme inappropriés.

2. Si l’Organisateur détermine que la Partie B enfreint le paragraphe précédent, l’Organisateur peut résilier les présentes Conditions et demander à la Partie B de cesser sa participation et de quitter le lieu.

3. La Partie B doit indemniser l’intégralité des dommages (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) causés à l’Organisateur, au lieu, aux autres vendeurs, aux visiteurs ou à toute autre personne par les actes de la Partie B ou de ses parties liées.

4. La Partie B doit régler les litiges avec des tiers sous sa propre responsabilité et à ses propres frais. L’Organisateur n’est pas tenu d’intervenir, mais peut le faire s’il le juge nécessaire.

Article 10 (Exclusion de responsabilité)

1. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de causes échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les procédures d’entrée et de visa, les billets d’avion, l’hébergement, le transport, la maladie, les blessures, le vol, la perte, les conditions météorologiques, les décisions administratives, les objectifs de fréquentation ou de ventes, les pannes d’équipement, les coupures de courant ou les interruptions d’alimentation en eau.

2. La Partie B est responsable de la gestion des équipements et machines prêtés par l’Organisateur et les utilise à ses propres risques, y compris en cas de mauvaises conditions météorologiques.

Article 11 (Exclusion des forces antisociales)

1. La Partie B déclare et garantit qu’elle n’est actuellement et ne sera pas à l’avenir impliquée avec des forces antisociales.

2. En cas de violation ou de suspicion de violation, l’Organisateur peut, sans préavis, révoquer l’autorisation de participation, résilier le contrat, expulser la Partie B du lieu, retenir le règlement ou saisir des fonds.

Article 12 (Frais, paiement, pénalités de retard, compensation, retenue du règlement et dépôt)

Aux fins des présentes Conditions, le « Dépôt initial » désigne le dépôt non remboursable requis pour réserver une place pour un Événement, et les « Frais d’Événement payés » désignent tous les frais de stand, frais de location et autres montants payés par la Partie B avant l’Événement. Sauf indication contraire expresse, le terme « dépôt » désigne uniquement le Dépôt initial.

1. L’Organisateur détermine les frais de participation, les coûts des équipements supplémentaires, les coûts d’électricité/eau, les coûts de nettoyage/élimination des déchets, les assurances, frais et taxes, la devise, la date limite de paiement et le mode de paiement.

2. La confirmation de participation est subordonnée au paiement par la Partie B des frais désignés par l’Organisateur conformément à l’Accord individuel ou à la facture applicable. Sauf disposition contraire de l’Accord individuel applicable, la Partie B doit payer : (i) le Dépôt initial dans les sept (7) jours suivant la soumission du formulaire de demande, et (ii) le solde des frais de participation, frais de stand, frais de location et autres frais applicables au plus tard trente (30) jours avant la date de l’Événement.

3. Si le paiement n’est pas effectué à la date d’échéance indiquée dans l’Accord individuel ou la facture applicable, l’Organisateur peut facturer des frais de retard correspondant à dix pour cent (10 %) du montant total dû. Si le paiement demeure impayé trois (3) jours après la date d’échéance, l’Organisateur peut en outre facturer des frais de treize pour cent (13 %), y compris les éventuels frais de traitement de carte applicables, et peut traiter le paiement au moyen de l’autorisation de paiement fournie par la Partie B.

4. L’Organisateur peut demander à la Partie B de fournir un dépôt et peut affecter ce dépôt au paiement de violations, dommages ou impayés.

5. L’Organisateur peut, à tout moment, compenser toute dette due à la Partie B avec toute dette, tout dommage, toute pénalité ou tout coût dû par la Partie B.

6. En cas de plainte, d’accident, de violation, de réclamation pour atteinte à des droits ou de tout autre problème, l’Organisateur peut retenir le paiement des fonds concernés pendant une période maximale indicative de 180 jours.

7. Nonobstant ce qui précède, lorsqu’une directive propre à une ville prévoit expressément des règles différentes concernant les modes de paiement, les délais ou les dépôts pour une ville ou un Événement particulier, ces règles spécifiques prévalent uniquement dans la mesure de cette incompatibilité spécifique.

Article 13 (Force majeure, modification du calendrier, annulation, etc.)

1. En raison d’événements de force majeure tels que catastrophes naturelles, maladies infectieuses, guerre, terrorisme, grèves, mesures administratives, coupures de courant, interruptions d’alimentation en eau, pannes d’équipement, perturbations du trafic, conditions météorologiques extrêmes ou accidents majeurs, l’Organisateur peut prendre des mesures telles que la modification du mode d’organisation, la réduction de la durée, le report, l’annulation, l’exclusion des spectateurs, le changement de lieu ou la modification du mode de vente.

2. L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’une diminution du nombre de visiteurs/des ventes ou d’une augmentation des coûts résultant des mesures visées au paragraphe précédent. Les procédures relatives aux remboursements, transferts, etc. seront déterminées séparément par l’Organisateur.

Article 14 (Actes interdits)

1. Les actes interdits comprennent : la violation des lois, des présentes Conditions, des Directives ou des instructions sur site ; l’introduction non autorisée de matières dangereuses ; les fausses déclarations ; la publicité exagérée ; les atteintes à la propriété intellectuelle ; les expressions discriminatoires ou offensantes ; les nuisances ; les dommages causés au lieu ou aux équipements ; la revente de billets ou de coupons ; et les actes portant atteinte à l’honneur ou à la crédibilité de l’Organisateur.

2. La Partie B ne doit pas effectuer de fixation au sol, de vissage/clouage, de dérivation électrique, de modification de l’alimentation ou de l’évacuation d’eau, ni augmenter l’intensité de la fumée ou des odeurs sans l’autorisation écrite de l’Organisateur.

Article 15 (Indemnisation, compensation et subrogation)

1. La Partie B doit indemniser l’Organisateur, le lieu, les autres vendeurs, les visiteurs, etc. de tous les dommages et coûts (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant des actions de la Partie B ou de ses dirigeants, employés, sous-traitants ou visiteurs.

2. Si l’Organisateur reçoit une réclamation d’un tiers, l’Organisateur peut demander une indemnisation à la Partie B. L’Organisateur peut, à sa discrétion, conclure un règlement, engager une procédure judiciaire ou prendre des mesures de protection.

Article 16 (Exclusion de garantie)

1. L’Organisateur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le nombre de visiteurs, les ventes, les conditions météorologiques, l’exposition médiatique, l’impact sur les réseaux sociaux ou tout autre résultat de l’Événement.

2. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des obligations ou responsabilités résultant de défauts, retards ou insuffisances des installations du lieu ou des équipements loués, ni de leur réparation.

Article 17 (Durée, résiliation et suspension de participation)

1. S’il est constaté que la Partie B a commis : (1) une violation de la loi ou un manquement substantiel aux présentes Conditions, (2) une suspension de paiement ou une faillite, (3) une implication avec des forces antisociales, (4) une fausse déclaration, (5) un accident grave ou une plainte grave, ou (6) un problème important de sécurité ou de santé, l’Organisateur peut, sans préavis, révoquer l’autorisation de participation, suspendre la participation, expulser la Partie B du lieu ou résilier le contrat.

2. Dans le cas du paragraphe précédent, la Partie B ne peut réclamer le remboursement des frais déjà payés. L’Organisateur peut demander séparément des dommages-intérêts.

Article 18 (Sous-traitance et restriction de cession des droits et obligations)

1. L’Organisateur peut sous-traiter à des tiers les opérations, la sécurité, le nettoyage, le traitement des paiements, la photographie, la publicité, etc.

2. La Partie B ne peut céder, donner en garantie ou sous-louer son statut, ses droits ou ses obligations au titre des présentes Conditions sans l’autorisation écrite de l’Organisateur.

Article 19 (Mode et moment des notifications)

1. Les notifications de l’Organisateur à la Partie B peuvent être effectuées par e-mail, message, publication sur l’interface de gestion ou publication sur le Web, sur la base des informations fournies lors de la demande, et sont réputées avoir été reçues par la Partie B dès leur transmission. La Partie B doit informer rapidement l’Organisateur de toute modification de ses coordonnées.

2. Les notifications importantes, lorsqu’elles sont effectuées selon le mode spécifié par l’Organisateur, prennent effet au moment de leur publication ou de leur transmission.

Article 20 (Modification des Conditions)

1. L’Organisateur peut modifier les présentes Conditions.

2. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Web ou leur notification, et si la Partie B continue à déposer une demande ou à participer à l’Événement, elle est réputée avoir accepté ces modifications.

Article 21 (Droit applicable, juridiction et dispositions impératives)

1. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de New York.

2. Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions, de l’Événement ou de tout Accord individuel connexe, ou s’y rapportant, ou découlant de leur violation, sera exclusivement réglé par arbitrage définitif et contraignant administré par l’American Arbitration Association conformément à ses Commercial Arbitration Rules et au droit matériel de l’État de New York. Le jugement relatif à la sentence rendue par le ou les arbitres peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

3. Chaque partie renonce à tout droit à un procès devant jury concernant tout litige de cette nature.

4. Nonobstant ce qui précède, toute réclamation qui ne peut légalement faire l’objet d’un arbitrage obligatoire en vertu de la législation applicable sera traitée conformément à cette législation.

Article 22 (Divisibilité, survie et interprétation)

1. Même si une partie quelconque des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

2. Les Articles 5, 6, 7 à 12, 13, 15, 16, l’Article 17, paragraphe 2, ainsi que les Articles 18 à 21 restent en vigueur après la fin de l’Événement.

3. Les titres sont fournis uniquement à titre pratique et n’affectent pas l’interprétation. En cas de doute, l’interprétation de l’Organisateur prévaut.